Conditions générales de vente

Les services présentés sur Climatisation.brussels sont commercialisés par :

Climatisation.brussels est une marque commerciale exploitée par Cervalion SRL.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les offres, devis, prestations et relations contractuelles conclues par Cervalion SRL dans le cadre de l'exploitation de la marque Climatisation.brussels.

Elles s'appliquent de plein droit aux clients particuliers, professionnels, entreprises, institutions et copropriétés, pour toute prestation d'installation, d'entretien, de dépannage, de remplacement, de maintenance et de conseil liée à la climatisation et au HVAC.

Toute condition contraire ou incompatible émanant du client ne peut prévaloir sur les présentes conditions générales sans accord exprès et écrit de Cervalion SRL.

Toute prestation fait l'objet d'un devis établi sur la base des informations communiquées par le client et, le cas échéant, d'une visite préalable du lieu d'intervention.

Le devis détaille la nature des travaux, les équipements et matériaux prévus, les prestations incluses et les conditions particulières applicables au projet.

Le devis est établi à titre informatif et n'engage ni le client ni Cervalion SRL tant qu'il n'a pas été accepté dans les formes prévues à l'article 4.

Le devis devient une commande ferme dès lors qu'il est accepté par le client, par signature, retour signé ou confirmation écrite explicite.

L'acceptation du devis emporte acceptation des présentes conditions générales de vente ainsi que des conditions particulières figurant au devis.

Toute commande passée verbalement ne lie Cervalion SRL qu'à partir de la confirmation écrite de celle-ci.

Le devis est établi sur la base des prix, conditions et disponibilités en vigueur au moment de sa rédaction.

Les prix et conditions indiqués au devis sont valables pour la durée qui y est mentionnée. Au-delà de cette durée, Cervalion SRL se réserve le droit d'établir un nouveau devis ou d'adapter les conditions en fonction de l'évolution des prix, des disponibilités et des contraintes techniques.

Les prix indiqués au devis correspondent aux prestations et équipements qui y sont décrits.

Sauf mention contraire expresse figurant au devis, les prix ne comprennent pas les prestations, équipements ou options qui ne seraient pas explicitement listés.

Cervalion SRL se réserve le droit d'adapter le prix lorsque les conditions d'exécution du projet diffèrent de celles prévues au devis, notamment en cas de travaux supplémentaires, de modifications demandées par le client ou de contraintes techniques imprévues.

Sauf mention contraire figurant au devis, les prix s'entendent hors TVA. La TVA est appliquée au taux légal en vigueur au moment de la facturation.

Le taux de TVA applicable peut varier selon la nature des travaux, le type de bâtiment, le lieu d'intervention et la réglementation en vigueur. Le taux effectivement appliqué est celui prévu par la législation pour l'opération concernée.

Les modalités de paiement sont celles convenues dans le devis ou le contrat et confirmées sur la facture.

Sauf accord contraire exprès, le paiement est dû selon les conditions indiquées sur la facture. En cas de paiement échelonné ou d'éventuel acompte, les modalités correspondantes sont celles expressément prévues au devis ou au contrat.

Le client est invité à vérifier les modalités de paiement figurant sur chaque document contractuel et facture, celles-ci étant seules opposables.

La disponibilité des équipements, appareils et matériaux dépend des stocks, des approvisionnements et des délais communiqués par les fabricants et fournisseurs.

Cervalion SRL communique au client les délais d'approvisionnement connus au moment du devis. Ceux-ci sont fournis à titre indicatif et peuvent évoluer en fonction des contraintes d'approvisionnement.

En cas d'indisponibilité d'un équipement, Cervalion SRL propose au client une solution alternative équivalente, dans la mesure du possible.

Le planning d'exécution est communiqué au client en fonction des disponibilités, des contraintes du chantier et des délais d'approvisionnement.

Les délais indiqués le sont à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme, sauf stipulation contraire expresse figurant au devis ou au contrat.

Cervalion SRL informe le client de toute modification affectant le planning et convient avec lui des adaptations nécessaires.

Le client s'engage notamment à :

• communiquer des informations exactes et complètes sur le bâtiment, les accès et les contraintes techniques ;
• mettre à disposition les accès nécessaires à la réalisation des prestations ;
• signaler toute particularité susceptible d'affecter l'exécution des travaux (accès, sécurité, voisinage, copropriété) ;
• obtenir les autorisations éventuellement requises auprès du syndic, du propriétaire ou de l'administration ;
• préparer le chantier conformément aux indications convenues ;
• respecter les modalités de paiement convenues.

Le client est responsable des autorisations nécessaires à la réalisation des travaux, notamment celles relevant du syndic, du propriétaire, de la copropriété ou de l'administration locale.

Cervalion SRL informe le client des autorisations et contraintes réglementaires connues, mais la responsabilité d'obtenir les autorisations applicables incombe au client, sauf accord contraire exprès.

Les travaux sont réalisés dans le respect des réglementations techniques en vigueur.

La faisabilité et les modalités d'exécution dépendent des caractéristiques du bâtiment, des accès, de l'alimentation électrique, de l'évacuation des condensats et des contraintes techniques propres au lieu d'intervention.

Toute particularité technique non signalée préalablement et découverte en cours d'exécution peut justifier une adaptation du devis ou du planning, dont Cervalion SRL informe le client.

Les finitions sont réalisées dans le respect des usages du métier et des conditions prévues au devis.

Sauf stipulation contraire expresse, les finitions concernent les passages et raccordements liés à l'installation réalisée. Les travaux de reprise plus larges (peinture, plâtrerie, décoration) ne sont inclus que lorsqu'ils sont expressément prévus au devis.

Lorsqu'une intervention porte sur une installation existante, Cervalion SRL décline toute responsabilité quant à l'état, la conformité et le bon fonctionnement des équipements préexistants qui n'ont pas été installés par ses soins.

La présence d'une installation existante non conforme ou défectueuse peut nécessiter des travaux complémentaires, dont le client est informé préalablement à leur exécution.

Cervalion SRL se réserve la faculté de faire appel à des sous-traitants pour l'exécution de tout ou partie des prestations, dans le respect des obligations légales applicables.

Les sous-traitants intervenant dans le cadre du projet sont sélectionnés de manière à en assurer la bonne exécution, dans le respect des conditions convenues avec le client.

Les prestations d'entretien ont pour objet le maintien en bon état de fonctionnement, l'hygiène et la performance des équipements installés.

Le contenu et la fréquence des prestations d'entretien sont ceux définis au devis, au contrat de maintenance ou dans les conditions particulières convenues avec le client.

L'entretien régulier relève de la responsabilité du client entre les interventions prévues et conformément aux recommandations du fabricant.

Les interventions de dépannage sont réalisées sur la base des informations communiquées par le client et du diagnostic établi sur place.

Le dépannage peut concerner une réparation, un réglage ou un diagnostic approfondi. Le contenu et le coût de l'intervention sont communiqués au client conformément au devis ou aux conditions applicables.

En cas d'impossibilité de réparer sur place, Cervalion SRL propose au client les suites à donner à l'intervention.

Les pièces de rechange utilisées sont des pièces d'origine ou des pièces de qualité équivalente, dans le respect des préconisations du fabricant.

La disponibilité des pièces dépend des stocks et des approvisionnements du fabricant. Cervalion SRL informe le client des délais d'approvisionnement connus.

Le client est responsable de l'utilisation des équipements conformément aux notices et recommandations du fabricant ainsi qu'aux consignes communiquées par Cervalion SRL.

Une utilisation non conforme, un entretien insuffisant ou une modification non autorisée des équipements peuvent affecter leur fonctionnement et engager la responsabilité du client.

Cervalion SRL est tenue des obligations de conformité et des garanties légales applicables en droit belge.

Les équipements installés bénéficient en outre des garanties constructeur applicables, dans les conditions fixées par chaque fabricant.

Les conditions et la durée des garanties constructeur sont celles prévues par le fabricant pour l'équipement concerné. Cervalion SRL communique au client les informations disponibles à ce sujet.

Le droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance est exercé dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur.

Pour les prestations dont l'exécution a commencé, avec l'accord exprès du client, avant la fin du délai de rétractation, ce droit peut ne pas être applicable dans les cas prévus par la loi.

Toute annulation d'une commande ou d'une intervention fait l'objet d'une communication écrite au plus tôt.

Selon le stade d'avancement du projet et les engagements déjà pris (approvisionnement, planning, interventions réalisées), des frais peuvent être dus. Le cas échéant, ceux-ci sont communiqués au client dans les conditions prévues au devis ou au contrat.

La responsabilité de Cervalion SRL est engagée dans les conditions du droit belge et dans la limite des prestations effectivement réalisées.

Sous réserve des dispositions légales impératives, la responsabilité de Cervalion SRL ne peut être retenue pour les dommages résultant d'une information incomplète ou inexacte du client, d'une utilisation non conforme des équipements, d'une intervention d'un tiers ou d'un défaut d'entretien imputable au client.

Cervalion SRL ne peut être tenue responsable d'une inexécution ou d'un retard résultant d'un cas de force majeure, au sens de la loi et de la jurisprudence applicables.

En cas de survenance d'un tel événement, Cervalion SRL en informe le client et convient avec lui des adaptations nécessaires à la poursuite du projet.

Toute réclamation relative à une prestation est adressée à Cervalion SRL dans les meilleurs délais et par écrit, avec la description du problème rencontré et les éléments utiles à son examen.

Cervalion SRL examine la réclamation et apporte une réponse dans un délai raisonnable, en proposant, le cas échéant, les mesures correctives appropriées.

Les présentes conditions générales de vente et l'ensemble des relations contractuelles entre Cervalion SRL et le client sont régies par le droit belge.

Si l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente était tenue pour nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions conservent toute leur portée et leur effet.

La disposition concernée est remplacée par une disposition valide dont l'objet se rapproche le plus possible de celui de la disposition initiale.

La version applicable des présentes conditions générales de vente est celle en vigueur au moment de la conclusion du contrat avec le client.

Cervalion SRL se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les modifications entrent en vigueur pour les nouvelles relations contractuelles conclues postérieurement à leur mise à jour.

Dernière mise à jour : Septembre 2026.

Pour toute question concernant les présentes conditions générales de vente :